Recherche dans la collection - Justice - Leave of absence Mr. Justice McQuarrie Co. [County] Court of Prince Co. [County], P. E. I. [Prince Edward Island] - Actg. Min. Justice [Acting Minister of Justice] 1923-10-08

Notice descriptive – Brève

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Justice - Leave of absence Mr. Justice McQuarrie Co. [County] Court of Prince Co. [County], P. E. I. [Prince Edward Island] - Actg. Min. Justice [Acting Minister of Justice] 1923-10-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-2083

Date de réception :

1923-10-12

Date d'examen :

1923-10-12

Date d'approbation :

1923-10-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

402040

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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