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Notice descriptive – Brève P. M. [Prime Minister] - Lieutenant Governor of Quebec - Appt. of Hon. [Appointment of Honourable] Louis Philippe Brodeur to be - Actg. P. M. [Acting Prime Minister] 1923-10-11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2073Date de réception :1923-10-11Date d'examen :1923-10-11Date d'approbation :1923-10-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :402030 -
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