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Notice descriptive – Brève

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Labour - Labour Conference - League of Nations - Appt. [Appointment] Philippe Roy as delegate in place of Lucien Pacaud - Min. Labour [Minister of Labour] 1923-10-05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-2042

Date de réception :

1923-10-05

Date d'examen :

1923-10-05

Date d'approbation :

1923-10-06

Remarques :

Tabbed H. of C. [House of Commons] 1924-03-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401999

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24