Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] - Port Stanley, Ont. [Ontario] Harbour Improvements Purchase of land from Mrs. May Penny Payne - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1923-09-29
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Notice descriptive – Brève P. W. [Public Works] - Port Stanley, Ont. [Ontario] Harbour Improvements Purchase of land from Mrs. May Penny Payne - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1923-09-29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2029Date de réception :1923-10-03Date d'examen :1923-10-03Date d'approbation :1923-10-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401986 -
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