Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Kingston - Agreement with City of re use of fine apparatus for R. M. [Royal Military] College - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-09-28
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Kingston - Agreement with City of re use of fine apparatus for R. M. [Royal Military] College - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-09-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2015Date de réception :1912-10-01Date d'examen :1923-10-03Date d'approbation :1923-10-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401972 -
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