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Notice descriptive – Brève

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Petition - City of Toronto for legislation to provide for sterilization etc of materials used for manufacture of Beds pillows etc - City Soliciter 1923-09-19 -Transmits

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-2010

Date de réception :

1923-09-29

Remarques :

Transferred to Minister of Health 1923-09-29

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401967

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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