Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Political partizanship - Appt. [Appointment] of Mr. B. W. Tanton of Summerside, P. E. I. [Prince Edward Islnad] and Mr. S. R. Bunke of Alberton, P. E. I. Comrs. [Prince Edward Island commissioners] to investigate charges
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Notice descriptive – Brève 
M. and F. [Marine and Fisheries] - Political partizanship - Appt. [Appointment] of Mr. B. W. Tanton of Summerside, P. E. I. [Prince Edward Islnad] and Mr. S. R. Bunke of Alberton, P. E. I. Comrs. [Prince Edward Island commissioners] to investigate charges
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-2000Date de réception :1923-09-29Date d'examen :1923-09-29Date d'approbation :1923-10-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401957 -
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