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Notice descriptive – Brève

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Labour - Int. [International] Labour Conference - Appt. [Appointment] of Mr. Edward McGrath as technical adviser at Meeting in Geneva on 1923-10-22 - Min. Labour [Minister of Labour] 1923-09-26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1963

Date de réception :

1923-09-26

Date d'examen :

1923-09-26

Date d'approbation :

1923-09-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401920

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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