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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Ferry - Fort Erie, Ont. [Ontario] and Buffalo, N. Y. [New York] transfer license to Eric Beach Co. Ltd. [Company Limited] -Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-08-23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1945

Date de réception :

1923-09-24

Date d'examen :

1923-10-02

Date d'approbation :

1923-10-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401902

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24