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Notice descriptive – Brève S. S. [Secretary of State of Canada] - Thanksgiving Day - To be observed on Monday the 1923-11-12 - S. S. [Secretary of State of Canada] 1923-09-20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1943Date de réception :1923-09-24Date d'examen :1923-09-26Date d'approbation :1923-09-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401900 -
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