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Notice descriptive – Brève

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Interior - Grant of certain lots in Carcajou settlement to Mr. Xavier Saron - Min. Int. [Minister of the Interior] 1923-09-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1939

Date de réception :

1923-09-21

Date d'examen :

1923-09-26

Date d'approbation :

1923-09-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401896

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04