Recherche dans la collection - Ext. Affrs. [External Affairs] - International questions - Re Joint waters of Canada and U. S. [United States] to be dealt with by the Min. [Minister] of the Interior to be assisted by Mr. W. J. Stewart and J. B. Challies - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of
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Notice descriptive – Brève Ext. Affrs. [External Affairs] - International questions - Re Joint waters of Canada and U. S. [United States] to be dealt with by the Min. [Minister] of the Interior to be assisted by Mr. W. J. Stewart and J. B. Challies - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1926Date de réception :1923-09-19Date d'examen :1923-09-19Date d'approbation :1923-09-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401883 -
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