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Notice descriptive – Brève

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Ext. Affrs. [External Affairs] - International questions - Re Joint waters of Canada and U. S. [United States] to be dealt with by the Min. [Minister] of the Interior to be assisted by Mr. W. J. Stewart and J. B. Challies - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1926

Date de réception :

1923-09-19

Date d'examen :

1923-09-19

Date d'approbation :

1923-09-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401883

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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