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Notice descriptive – Brève

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Finance - Issue of Bonds to Meet loan of $172,000,000 maturing 1923-01-01 - Min. Fin. [Minister of Finance] 1923-09-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1874

Date de réception :

1923-09-15

Date d'examen :

1923-09-15

Date d'approbation :

1923-09-18

Remarques :

See also Order in Council 1923-1994

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401831

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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