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Notice descriptive – Brève

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Int. [Interior] - Leave "Officers Quarters" Fredericton, N. B. [New Brunswick] to the G. W. V. A. [Great War Veterans' Association] of Fredericton - Min. Int. [Minister of the Interior] 1923-09-06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1828

Date de réception :

1923-09-10

Date d'examen :

1923-09-11

Date d'approbation :

1923-09-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1338, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401785

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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