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Notice descriptive – Brève

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I. and C. [Immigration and Colonization] - Appropriating sum of $2,000 provided for contingences I. and C. Dept. [Immigration and Colonization Department] for payment of salary of M. J. Cullen as Private Secretary - Min. I. and C. [Minister of Immigration

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1802

Date de réception :

1923-09-05

Date d'examen :

1923-09-05

Date d'approbation :

1923-09-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1338, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401759

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24