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Notice descriptive – Brève

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P. M. [Prime Minister] - Sub-Com. [Sub-Committee] of Council- Re. consolidation of wireless cables etc and other means of communication Messrs. J. H. King, Macdonald, Low and Lapointe - P. M. [Prime Minister] 1923-08-24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1745

Date de réception :

1923-08-27

Date d'examen :

1923-08-29

Date d'approbation :

1923-08-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1338, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401702

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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