Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Fishery officer Wm. [William] Rowan of Silton, Sask. [Saskatchewan] given the powers of a J. P [Justice of the Peace] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1923-08-22
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Notice descriptive – Brève M. and F. [Marine and Fisheries] - Fishery officer Wm. [William] Rowan of Silton, Sask. [Saskatchewan] given the powers of a J. P [Justice of the Peace] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1923-08-22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1740Date de réception :1923-08-25Date d'examen :1923-08-29Date d'approbation :1923-08-31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1338, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401697 -
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