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Notice descriptive – Brève

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Canadian Pacific Ry [Railway], charges for transport - S.S. [Secretary of State] 1887/05/23, no. 6111, trs [transmits] report of select committee of British Columbia Legislature

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-1103

Date de réception :

1887-05-23

Remarques :

Report 1888/04/28 - Filed with dormants

Refd [Referred] to Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1887/05/24 - Filed with dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40161

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24