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Notice descriptive – Brève

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Revised Statutes for officers of the N.W. [North West] Mounted Police - Sir John Macdonald 1887/05/12 recds [recommends] authority to Queen's printer to issue 12 copies of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-1098

Date de réception :

1887-05-23

Date d'examen :

1887-05-23

Date d'approbation :

1887-05-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 503, -3386 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40156

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24