Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Purchase of Coal for Military Buildings - Halifax - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1923-08-09
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Purchase of Coal for Military Buildings - Halifax - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1923-08-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1590Date de réception :1923-08-13Date d'examen :1923-08-14Date d'approbation :1923-08-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401547 -
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