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Notice descriptive – Brève

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Pension to ex Judge A.C. Elliott, Victoria, British Columbia - Mr. E.C. Baker, M.P. [Member of Parliament], trs [transmits] documents re claims

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-1095

Date de réception :

1887-05-23

Remarques :

Refd [Referred] to Min Justice [Minister of Justice] 1887/05/24 - Filed with dormts [dormants]

Report 1889/12/05 - filed with 1887-1659

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40153

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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