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Notice descriptive – Brève
1
Comité sur les intérêts des consommateurs et du public [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1998--.

Référence :

R1011-11-0-F, RG141

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4015132

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil canadien des normes

Comités permanents et consultatifs du Conseil canadien des normes

Comité sur les intérêts des consommateurs et du public
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1998--.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Files related to advisory committees [textual record]

Portée et contenu :

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Le Comité sur les intérêts des consommateurs et du public (CICP) est établi en 1998 et relève des opérations de la Direction des normes du Conseil canadien des normes. Le comité se compose d'un président, un vice-président et de seize membres nommés par le Comité de nominations.

Le CICP est chargé de conseiller et de faire des recommandations au Conseil d'administration sur les questions relatives à la normalisation qui s'occupe des questions intéressant les consommateurs et le public, notamment celles liées à la santé, à la sécurité et à l'environnement. Le CICP développe également des mécanismes pour déterminer, contrôler et traiter les questions émergentes des consommateurs et il représente les intérêts du Canada au ISO/COPOLCO

Cette sous-série comprend les procès-verbaux, les ordres du jour et autre documentation corrélative distribuée aux membres du comité du CICP, ainsi que les dossiers créés par les sous-comités, les groupes de travail et les groupes d'étude spécialisés du CICP.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2006/003
2014-00997-X
R1011
RG141

Ancien no de référence archivistique :

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RG141
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Modalités d'utilisation :

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