Recherche dans la collection - S. S. [Secretary of State of Canada] - Purchase of original French documents G. G. [Governor General] Warrant for $30,660 for the - S. S. and Min. Fin. [Secretary of State of Canada and Minister of Finance] 1923-08-07
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Notice descriptive – Brève S. S. [Secretary of State of Canada] - Purchase of original French documents G. G. [Governor General] Warrant for $30,660 for the - S. S. and Min. Fin. [Secretary of State of Canada and Minister of Finance] 1923-08-07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1551Date de réception :1923-08-09Date d'examen :1923-08-10Date d'approbation :1923-08-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401508 -
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