Recherche dans la collection - Justice - Transfer of certain assets of the estate of one Rudolf Olson deceased of Alberta to Simon McClurg of Owen Sound, Ont. [Ontario] - Min. Justice [Minister of Justice] 1923-07-24
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Notice descriptive – Brève Justice - Transfer of certain assets of the estate of one Rudolf Olson deceased of Alberta to Simon McClurg of Owen Sound, Ont. [Ontario] - Min. Justice [Minister of Justice] 1923-07-24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1526Date de réception :1923-08-08Date d'examen :1923-08-10Date d'approbation :1923-08-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401484 -
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