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Notice descriptive – Brève

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P. M. [Prime Minister] - Senator for Alberta - Appt. of Hon. [Appointment of Honourable] J. L. Cote as - P. M. [Prime Minister] 1923-08-07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1489

Date de réception :

1923-08-07

Date d'examen :

1923-08-08

Date d'approbation :

1923-08-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401446

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24