Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] - Pointe aux Trembles, P. Q. [Province of Quebec] - Repairs to headblock to extend contract of Messrs. O. and J. Poliquin re - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1923-07-31
-
Notice descriptive – Brève P. W. [Public Works] - Pointe aux Trembles, P. Q. [Province of Quebec] - Repairs to headblock to extend contract of Messrs. O. and J. Poliquin re - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1923-07-31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1478Date de réception :1923-08-06Date d'examen :1923-08-06Date d'approbation :1923-08-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401435 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :