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Notice descriptive – Brève

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Interior - Renewal of lease to Canadian Western Lumber Co. Ltd. [Company Limited] portion of bed of Pitt River, B. C. [British Columbia] - Actg. Min. Int. [Acting Minister of the Interior] 1923-07-25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1459

Date de réception :

1923-07-31

Date d'examen :

1923-08-06

Date d'approbation :

1923-08-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401416

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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