Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] - St Roch Post Office, P. Q. [Province of Quebec] - Lease of area in the to the C. N. Tel Co. [Canadian Northern Telegraph Company] - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1923-07-06

Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - St Roch Post Office, P. Q. [Province of Quebec] - Lease of area in the to the C. N. Tel Co. [Canadian Northern Telegraph Company] - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1923-07-06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1329

Date de réception :

1923-07-17

Date d'examen :

1923-07-25

Date d'approbation :

1923-07-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401286

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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