Recherche dans la collection - Justice - Paymt. [Payment] $560 to Judge L. Dubuc for services as stipendiary Magistrate, N. W. T. [New West Territories] - Voted by Palt. [Parliamentary] (vote 453) - Min. Jsut. [Minister of Justice] 1923-07-03
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Notice descriptive – Brève 
Justice - Paymt. [Payment] $560 to Judge L. Dubuc for services as stipendiary Magistrate, N. W. T. [New West Territories] - Voted by Palt. [Parliamentary] (vote 453) - Min. Jsut. [Minister of Justice] 1923-07-03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1256Date de réception :1923-07-06Date d'examen :1923-07-06Date d'approbation :1923-07-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401213 -
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