Recherche dans la collection - Agriculture - Can. Ex. [Canadian Experimental] Grain to France - Appt. [Appointment] fo Mr. G. Bouchard M. P. as representative Dept. Agri. [Department of Agriculture] - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1923-07-04
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Notice descriptive – Brève 
Agriculture - Can. Ex. [Canadian Experimental] Grain to France - Appt. [Appointment] fo Mr. G. Bouchard M. P. as representative Dept. Agri. [Department of Agriculture] - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1923-07-04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1253Date de réception :1923-07-05Date d'examen :1923-07-05Date d'approbation :1923-07-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401210 -
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