Recherche dans la collection - Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase coal for Ste Anne de Bellevue Hospital - P. M. [Prime Minister] 1923-06-30
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Notice descriptive – Brève Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase coal for Ste Anne de Bellevue Hospital - P. M. [Prime Minister] 1923-06-30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1250Date de réception :1923-07-05Date d'examen :1923-07-06Date d'approbation :1923-07-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401207 -
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