Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Dismissal of Mr. Thomas Arcand Lt-Kpr. [Light-Keeper] of Cape Madeline lower back light P. Q. [Province of Quebec] for political partizanship - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1923-06-29
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Notice descriptive – Brève 
M. and F. [Marine and Fisheries] - Dismissal of Mr. Thomas Arcand Lt-Kpr. [Light-Keeper] of Cape Madeline lower back light P. Q. [Province of Quebec] for political partizanship - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1923-06-29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1243Date de réception :1923-07-05Date d'examen :1923-07-06Date d'approbation :1923-07-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401200 -
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