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Notice descriptive – Brève Appointt [Appointment] of Capt. Angus Ferguson as pilotage commissioner at Louisbourg, Nova Scotia - Min. Mar. and F [Minister of Marine and Fisheries] 1887/05/17 recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-1061Date de réception :1887-05-18Date d'examen :1887-05-20Date d'approbation :1887-05-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, -3386 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :40119 -
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