Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Settlement with Mr. Edward Burchell for land in the Parish of St Martins Co. [county] St John N. B. [New Brunswick] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1923-06-30
-
Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Settlement with Mr. Edward Burchell for land in the Parish of St Martins Co. [county] St John N. B. [New Brunswick] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1923-06-30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1224Date de réception :1923-07-03Date d'examen :1923-07-06Date d'approbation :1923-07-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401181 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.