Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - Can. [Canadian] Exhibition Grain to France - Authority for employment of additional officers for with renumeration and expenses - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1923-06-29
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Notice descriptive – Brève 
T. and C. [Trade and Commerce] - Can. [Canadian] Exhibition Grain to France - Authority for employment of additional officers for with renumeration and expenses - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1923-06-29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1221Date de réception :1923-06-30Date d'examen :1923-07-06Date d'approbation :1923-07-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401178 -
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