Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] -Approval plans etc of C. P. R. [Canadian Pacific Railway] - Bridge 72.8 on the Lachute subdivision Quebec Dist. [District] over the Salmon River - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-06-22

Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] -Approval plans etc of C. P. R. [Canadian Pacific Railway] - Bridge 72.8 on the Lachute subdivision Quebec Dist. [District] over the Salmon River - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-06-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1174

Date de réception :

1923-06-26

Date d'examen :

1923-06-27

Date d'approbation :

1923-06-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401131

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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