Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - Authorizing payment of salary of Deputy Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] [$10,000] passed by the Estimates 1923-1924
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Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - Authorizing payment of salary of Deputy Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] [$10,000] passed by the Estimates 1923-1924
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1154Date de réception :1923-06-22Date d'examen :1923-06-25Date d'approbation :1923-06-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401111 -
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