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Notice descriptive – Brève

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P. M. [Prime Minister] - Political partizanship - Appt. [Appointment] of Mr. C. T. Richard of Bathurst, N. B. [New Brunswick] a Comr. [Commissioner] to investigate charges of - P. M. [Prime Minister] 1923-06-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1152

Date de réception :

1923-06-22

Date d'examen :

1923-06-25

Date d'approbation :

1923-06-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401109

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24