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Notice descriptive – Brève

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P. P. and S. [Public Printing and Stationary] - Purchase of New Machinery for the Dept. [Department] of Public Printing and Stationery of $21,310 - Min. Labour [Minister of Labour] 1923-06-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1140

Date de réception :

1923-06-21

Date d'examen :

1923-06-22

Date d'approbation :

1923-06-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401097

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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