Recherche dans la collection - T. and D. [Trade and Commerce] - Can. [Canadian] Exhibition Train to France - Appt. [Appointment] of Mr. J. D. Chesney and J. S. McKinnon in connection with the and fixing renumeration - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1923-06-20
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Notice descriptive – Brève 
T. and D. [Trade and Commerce] - Can. [Canadian] Exhibition Train to France - Appt. [Appointment] of Mr. J. D. Chesney and J. S. McKinnon in connection with the and fixing renumeration - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1923-06-20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1138Date de réception :1923-06-21Date d'examen :1923-06-22Date d'approbation :1923-06-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401095 -
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