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Notice descriptive – Brève

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C. and E. [Customs and Excise] - Hebertville, P. Q. [Province of Quebec] created a Customs Outport and Warehousing Pt. [Port] under survey of Pt. [Port] Quebec, P. Q. [Province of Quebec] - Min. C. and E. [Minister of Customs and Excise] 1923-06-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1137

Date de réception :

1923-06-21

Date d'examen :

1923-06-22

Date d'approbation :

1923-06-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401094

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24