Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Appt. [Appointment] of certain Fishery overseers to be Insprs. [Inspectors] under the M. and C. F. Act. [Meat and Canned Food Act] and given the powers of Justice of the Peace - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fis
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Notice descriptive – Brève M. and F. [Marine and Fisheries] - Appt. [Appointment] of certain Fishery overseers to be Insprs. [Inspectors] under the M. and C. F. Act. [Meat and Canned Food Act] and given the powers of Justice of the Peace - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fis
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1123Date de réception :1923-06-21Date d'examen :1923-06-21Date d'approbation :1923-06-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401080 -
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