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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Ottawa - Lease of Mackenzie Building Queen St. [Street] for Parks Br. [Branch] - Dept. Int. [Department of the Interior] - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-06-09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1118

Date de réception :

1923-06-20

Date d'examen :

1923-06-21

Date d'approbation :

1923-06-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401075

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24