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Notice descriptive – Brève

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R. C. M. P. [Royal Canadian Mounted Police] - Promotion of Staff - Walter Munday to the rank of inspector from 1923-06-01 - Min. Justice [Minister of Justice] 1923-06-19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1114

Date de réception :

1923-06-20

Date d'examen :

1923-06-20

Date d'approbation :

1923-06-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1331, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401071

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24