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Notice descriptive – Brève

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N. D. [National Defence] - Militia General Orders - 1923-05-26 - Amendments to Pay and Allowance Regns. [Regulations] etc - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1923-06-09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1106

Date de réception :

1923-06-19

Date d'examen :

1923-06-19

Date d'approbation :

1923-06-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1331, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401063

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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