Recherche dans la collection - Ext. Affrs. [External Affairs] - Boundary waters - Appt [Appointment] of a Niagara Control Board W. J. Stewart, J. B. Challies and H. G. Acres - S. S. for Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1923-05-28
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Notice descriptive – Brève Ext. Affrs. [External Affairs] - Boundary waters - Appt [Appointment] of a Niagara Control Board W. J. Stewart, J. B. Challies and H. G. Acres - S. S. for Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1923-05-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1085Date de réception :1923-06-15Remarques :See also Order in Council 1923-1288;O. F. W. D. [On Fyle With Dormants] 1923-07-10;See P. C. [Privy Council] 1923-1288Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5321, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401042 -
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