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Notice descriptive – Brève

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Ext. Affrs. [External Affairs] - Boundary waters - Appt [Appointment] of a Niagara Control Board W. J. Stewart, J. B. Challies and H. G. Acres - S. S. for Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1923-05-28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1085

Date de réception :

1923-06-15

Remarques :

See also Order in Council 1923-1288;

O. F. W. D. [On Fyle With Dormants] 1923-07-10;

See P. C. [Privy Council] 1923-1288

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5321, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401042

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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