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Notice descriptive – Brève

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Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase Wood Stove Pipe for Cascade Power Developpement at Banff from Pacific Coast Pipe Co. [Company] - P. M. [Prime Minister] 1923-06-14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1084

Date de réception :

1923-06-15

Date d'examen :

1923-06-15

Date d'approbation :

1923-06-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1331, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401041

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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