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Notice descriptive – Brève

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Yukon Council - Memorial asking that Council be increased to Five members and for increased indemnity - J. H. Maltley 1923-06-11/1923-06-12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-1079

Date de réception :

1923-06-14

Remarques :

Original taken by Prime Minister Copy O. F. W. D. [On Fyle With Dormants] 1923-06-14 to be dealt with P. M. [Prime Minister]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5321, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

401036

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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