Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Payment of compensation amounting to $300 to certain fishermen damage to nets etc by transport boats of the Dept. N. D. [Department of National Defence] - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1923-06-02
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Notice descriptive – Brève 
N. D. [National Defence] - Payment of compensation amounting to $300 to certain fishermen damage to nets etc by transport boats of the Dept. N. D. [Department of National Defence] - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1923-06-02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1069Date de réception :1923-06-12Date d'examen :1923-06-13Date d'approbation :1923-06-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1331, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :401026 -
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