Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - Transfer of Can. Govt. [Canadian Government] Elevator at Vancouver to Vancouver Hbr. Comrs. [Harbour commissioners] - O. C. [Order in Council] 1923-01-19 - amended re date of transfer - Min. T. and C. [Minister of Trade an
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Notice descriptive – Brève 
T. and C. [Trade and Commerce] - Transfer of Can. Govt. [Canadian Government] Elevator at Vancouver to Vancouver Hbr. Comrs. [Harbour commissioners] - O. C. [Order in Council] 1923-01-19 - amended re date of transfer - Min. T. and C. [Minister of Trade an
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1037Date de réception :1923-06-07Date d'examen :1923-06-07Date d'approbation :1923-06-08Remarques :See also Order in Council 1923-0125Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1331, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400994 -
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